Conformité

En tant qu’acteur clé dans la protection de la santé des patients, nous nous engageons à mettre en œuvre des pratiques honnêtes, légales et éthiques les plus élevées pour garantir l’excellence dans la qualité de nos services et de nos processus ainsi qu’assurer la conformité règlementaire et le respect des normes internationales.

DéFENDRE LES VALEURS éTHIQUES

Notre position de fabricant de médicaments et d’acteur de protection et d’amélioration de la santé, notre expertise de la sécurité du médicament et notre activité internationale nous imposent de toujours agir dans le respect des exigences légales, en mettant en œuvre des principes élevés en matière d’intégrité et d’éthique déployés au sein de notre Programme Ethique et Conformité, et de nous comporter en qualité d’entreprise socialement responsable.

Nos collaborateurs peuvent parfois se retrouver des situations confuses dans l’exercice de leurs missions. Notre code éthique a été élaboré pour établir des règles de conduite et d’intégrité qui constituent une référence indispensable pour chacun de nous, afin de nous aider à prendre les bonnes décisions, au bon moment, dans un environnement professionnel de plus en plus complexe.

Code d’éthique

La solide réputation d’ABL est fondée sur des valeurs transmises de générations en générations.

L’objet du présent Code est de définir les principes de conformité et d’éthique qui s’appliquent à la société et à chaque dirigeant, administrateur, employé et aux cocontractants que sont les fournisseurs, les prestataires ou clients.

Faire connaître ses préoccupations

ABL est fortement mobilisée dans la lutte contre tous les comportements contraires à l’éthique, les pratiques de corruption, la fraude, la collusion et la discrimination.

En cas de préoccupation, de doutes concernant un comportement pouvant contrevenir au code, nos collaborateurs sont encouragés et tenus d’adresser leurs préoccupations à leur directeur, manager, Département des Ressources Humaines ou à tout membre du comité de Direction.

A cet effet, une ligne d’alerte professionnelle est à leur disposition 24h/24.

Un comportement inapproprié peut être signalé en ligne en utilisant notre plateforme d’alerte :

Pour ABL Europe :  ableurope.alertcenter-ikarian.eu

Pour ABL Biomanufacturing : ablbiomanufacturing.alertcenter-ikarian.eu

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VALORISER LA RELATION AVEC NOS TIERS

Prevention de la corruption

ABL s’engage à lutter au quotidien contre la corruption aussi bien en interne qu’en relation avec des tiers. 

ABL entend établir avec ses fournisseurs et prestataires des relations à long terme, basées sur une démarche d’achats responsables, gage de notre réussite commune.

En complément du Code d’éthique, ABL a également établi des standards d’éthique et d’intégrité élevés pour nos partenaires commerciaux et nos prestataires/fournisseurs à l’aide :

  • d’un guide d’intégrité dans la conduite des affaires « Pratiques d’affaires applicables aux tiers »,
  • d’un processus de sélection et de suivi des tiers intermédiaires incluant un questionnaire, le Formulaire d’approbation de Tiers.

De plus, des formations et actions de communication sont déployées auprès des employés travaillant avec les autorités de santé, les fournisseurs, les prestataires et les clients publics ou privés.

Document pratique d’affaires et  formulaires Niveau 1 tiers, FOR0334 et FORM004

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PROTéGER LES DONNéES PERSONNELLES ET ASSURER LE RESPECT DE LA VIE PRIVéE

ABL met en œuvre une politique stricte en matière de confidentialité et de sécurité visant à protéger les données à caractère personnel qu’elle traite et déploie un programme de formation adapté afin de sensibiliser l’ensemble de son personnel à cette règlementation.

Protection des données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité 

Cette charte de protection des données personnelles (la « Charte ») s’applique à ABL Europe, dont le siège social est situé à Illkirch-Graffenstaden (67400), France, ainsi qu’à ABL Biomanufacturing donc le siège social se situe à Lyon (69002) (ci-après dénommées collectivement « ABL », « nous », « notre » ou « nos », ou « groupe ABL», ou « Groupe Institut Mérieux »).

Dans le cadre de cette Charte, vos informations nominatives sont dénommées données personnelles (« Données Personnelles »). Nous pouvons également parfois faire référence collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation (« le(s) Traitement(s ») de vos Données Personnelles.

Cette Charte comporte également des informations à propos du partage de vos données personnelles au sein du groupe ABL, du groupe Institut Mérieux et à des tiers (tels que nos prestataires de services, par exemple).

Nous avons mis en place cette Charte afin que vous puissiez communiquer vos Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle nous nous engageons à protéger votre vie privée et à gérer vos Données Personnelles de manière loyale et transparente. A cet égard, afin de veiller à la bonne application des engagements d’ABL en matière de protection des données personnelles, ABL a désigné un délégué à la protection des données, conformément à la règlementation applicable joignable à l’adresse suivante : 

Pour ABL Europe :  compliance@ableurope.com

Pour ABL Biomanufacturing : compliance@ablbiomanufacturing.com

Catégories de Données Personnelles collectées

Nous pouvons collecter ou obtenir de telles Données Personnelles parce que vous nous les avez communiquées (par exemple, dans un formulaire contact de notre site Web), ou par le biais d’une communication effectuée par des tiers (par exemple, votre employeur ou des fournisseurs de services tiers à qui nous faisons appel pour les besoins de notre activité) ou encore parce que ces Données Personnelles sont accessibles au public.

Nous pouvons également collecter ou obtenir des Données Personnelles vous concernant en notant ou déduisant ces données de votre façon d’interagir directement avec nous ou indirectement par l’intermédiaire d’autres personnes (par exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou sous-traitants, qui pourraient participer à des opérations de collecte de données au nom et pour le compte d’ABL).

Les Données Personnelles que nous collectons ou obtenons peuvent comprendre : prénom, nom, adresse électronique et dans certaines circonstances, nous pourrions également recueillir d’autres catégories particulières de Données Personnelles vous concernant soit avec votre consentement explicite préalable, ou dans un cadre contractuel ou bien encore si nous y sommes tenus en vertu d’une obligation légale nous incombant.

Nature et finalité du Traitement

Nous utiliserons vos Données Personnelles afin de vous informer sur les services que nous proposons, la gestion des activités d’ABL ou la promotion des services proposés par ABL.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part, vous pouvez le signaler en adressant une demande sur la plateforme d’alerte à l’adresse suivante : 

Pour ABL Europe :  ableurope.alertcenter-ikarian.eu

Pour ABL Biomanufacturing : ablbiomanufacturing.alertcenter-ikarian.eu

Destinataires des Données Personnelles

Dans le cadre d’une ou plusieurs des finalités de Traitement susmentionnées, nous sommes amenés à communiquer certains renseignements au groupe ABL, au groupe Institut Mérieux et/ou à nos fournisseurs/prestataires de services ou ceux du groupe Institut Mérieux.

Nous pourrions être également conduits à communiquer vos Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

Protection des Données Personnelles

ABL prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures administratives, techniques organisationnelles ainsi que physiques, afin de protéger les Données Personnelles des employés, clients et partenaires contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles. 

Bien que nous appliquions toutes les mesures de sécurité jugées raisonnablement nécessaires une fois vos Données Personnelles collectées, la transmission de données par Internet (y compris par e-mail) n’est jamais entièrement sécurisée. Nous nous efforçons de protéger les Données Personnelles en notre possession, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la communication de données transmises par nous ou qui nous sont transmises. 

Principes applicables au Traitement de Données Personnelles

ABL s’efforce de garantir que les Données Personnelles en sa possession soient :

  • Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et non pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Traitées de manière loyale et conformément à la loi, en toute transparence vis-à-vis de la personne concernée (personne physique) ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;
  • Transférées d’un pays à un autre uniquement sous réserve (i) d’une décision d’adéquation constatées par la Commission Européenne ou (ii) de mesures de sauvegarde appropriées.

Protection de la vie privée des enfants :

ABL comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce titre, notre site (nos sites) n’est pas (ne sont) pas intentionnellement conçu (s) pour ou destiné (s) aux enfants de moins de 16 ans. Notre politique est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne de moins de 16 ans.

Durée de conservation :

Nous conserverons vos Données Personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue période parmi les suivantes : (i) la période nécessaire pour l’activité ou les opérations ; (ii) toute période de conservation imposée par la loi ; (iii) la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre de l’activité ou des services concernés, sauf demande préalable de suppression envoyée à la plateforme éthique. A l’expiration de cette période, vos Données Personnelles seront détruites, conformément à la règlementation applicable.

Droits des Personnes Physiques :

Conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, toute personne physique est en droit d’exercer les droits suivants auprès d’ABL, qui effectue un traitement de ses Données Personnelles :

  • D’être informée de l’existence et des finalités de tout traitement de ses Données Personnelles ;
  • D’accéder à ses Données Personnelles et de demander la rectification ou l’effacement de ses Données Personnelles ou encore une limitation du Traitement ;
  • De s’opposer au Traitement ainsi que de demander la portabilité de ses Données Personnelles ;
  • De retirer, à tout moment, son consentement donné à ABL ;
  • D’informer rapidement le responsable en charge de la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.

Afin d’exercer l’un de vos droits, vous pouvez vous connecter sur la plateforme ou contacter le DPO d’ABL à l’adresse électronique suivante : 

Pour ABL Europe :  ableurope.alertcenter-ikarian.eu

Pour ABL Biomanufacturing : ablbiomanufacturing.alertcenter-ikarian.eu

Vous pouvez également utiliser cette adresse de contact pour toute réclamation concernant le respect de votre vie privée.

Droit d’introduire une plainte :

En cas d’insatisfaction relative à la manière dont nous avons géré vos Données Personnelles ou pour toute question ou requête que vous auriez soulevée auprès de nos services, et qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité administrative de Protection des Données personnelles compétente (« APD »).

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ASSURER LA QUALITÉ DE NOS SERVICES

La performance de nos systèmes de management de la qualité adossée à une Politique Qualité ambitieuse nous permettent de proposer à nos clients des produits qui répondent aux standards réglementaires les plus stricts.

Ceci passe par la conformité aux bonnes pratiques de fabrication, le déploiement d’un manuel qualité exigeant qui vit au travers de l’ensemble de nos employés, et le partage d’une culture qualité commune à l’ensemble de nos sites.

Les certificats GMP, le manuel qualité

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Politique Compliance et Éthique d’ABL Incorporation

Si vous avez des questions ou vous recherchez des informations relatives à notre maison mère ABL Incorporation, vous pouvez vous connecter directement sur son site internet à l’adresse suivante : ABL Home – ABL, Inc.