ABL Biomanufacturing applique une politique stricte en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles.
Conformément à la législation sur la protection des données, cette politique de confidentialité précise la manière dont ABL Biomanufacturing collecte, utilise, protège et transmet vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique également quels sont vos droits et comment les exercer.
DÉFINITIONS
- Responsable du traitement : la personne ou l’organisme qui détermine les finalités et les méthodes du traitement de données.
- Législation sur la protection des données : la Directive 2002/58/CE, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016679 (RGPD), ainsi que tous les actes délégués et les actes d’exécution adoptés conformément au RGPD et aux lois des États membres relatives aux règles du RGPD applicables au traitement des données.
- Sous-traitant : la personne ou l’organisme qui traite les données pour le compte, selon les instructions et sous l’autorité d’un responsable du traitement.
- Données personnelles : les données permettant d’identifier une personne physique ou relatives à une personne physique identifiable. Certaines de ces données personnelles peuvent être considérées comme des données personnelles sensibles, à savoir des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques traitées aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
- Site Internet : le site Internet abl-biomanufacturing.com et tous ses sous-domaines.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées par le biais de ce site Internet sont traitées par ABL Biomanufacturing en sa qualité de responsable du traitement.
Coordonnées d’ABL Biomanufacturing :
Béatrice BARBIER, Déléguée à la protection des données
317 Av. Jean Jaurès
69007 LYON
CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Lorsque vous consultez le site Internet d’ABL Biomanufacturing, des données concernant votre appareil et vos activités sont automatiquement collectées et enregistrées par le responsable du traitement ou des tiers agissant pour son compte. Ces données sont notamment les suivantes :
- l’ID unique de votre ordinateur ou de tout autre appareil ;
- votre adresse IP ;
- des informations techniques quant à votre appareil, par exemple le type d’appareil, le navigateur ou le système d’exploitation ;
- vos préférences et vos paramètres, par exemple votre fuseau horaire et votre langue ; et
- des données statistiques quant à vos activités et vos habitudes de navigation.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le responsable du traitement peut collecter les données personnelles que vous avez accepté de fournir ou qui sont nécessaires à la réalisation ou l’amélioration de ses services, par ex. :
- vos coordonnées (prénom, nom, raison sociale, adresse e-mail, pays, État), utilisées pour vous identifier et vous fournir les services demandés ;
- les informations relatives à votre localisation, utilisées pour adapter les informations selon votre localisation ; ou
- toute autre information que vous acceptez de communiquer.
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Les bases juridiques du traitement des données sont :
- Votre consentement : lorsque vous transmettez vos données personnelles au responsable du traitement, vous acceptez qu’il les utilise aux fins qui vous ont été indiquées sur ce site Internet. En donnant votre consentement, vous autorisez le responsable du traitement à traiter vos données personnelles d’une manière spécifique.
- Exécution d’un contrat : le responsable du traitement traite vos données personnelles pour satisfaire à ses obligations contractuelles et pour vous fournir ses services.
- Obligation légale : le responsable du traitement traite vos données personnelles pour satisfaire à ses obligations légales.
- Intérêts légitimes : le responsable du traitement traite vos données personnelles pour améliorer ses services.
TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à ce qui précède, le responsable du traitement fait partie d’ABL Biomanufacturing et vos données personnelles peuvent être transmises à ses filiales situées au sein ou en dehors de l’UE afin de fournir les meilleurs services possibles.
Le responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à des prestataires, des sous-traitants et des mandataires qu’il désigne pour accomplir des fonctions en son nom et sur ses instructions, y compris des prestataires de paiement, des prestataires de services informatiques, des comptables, des auditeurs et des avocats.
Le responsable du traitement peut transférer vos données personnelles dans des pays situés en dehors de l’espace économique européen (EEE) et dont la législation sur la protection des données offre un niveau de protection différent. Si des données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types visant la protection des données, adoptées par la Commission européenne afin d’offrir des garanties appropriées. Le responsable du traitement a recours à ces clauses dès lors que des données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE afin d’assurer la sécurité du transfert et de respecter la législation sur la protection des données.
Dans certains cas, le responsable du traitement peut être tenu de divulguer vos données personnelles à des autorités afin d’appliquer ses conditions générales ou de satisfaire à des obligations légales, par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, dans le cadre de procédures ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’un tiers.
Le responsable du traitement peut également divulguer vos données personnelles dans le cadre d’opérations ou de négociations de fusion, de vente d’actifs, de consolidation, de restructuration, de financement ou d’acquisition de tout ou partie de ses activités par ou au sein d’une autre entreprise.
VOS DROITS
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits ci-après quant à vos données personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez demander un accès à vos données personnelles.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus au RGPD. Il se peut toutefois que, pour satisfaire à certaines obligations légales, le responsable du traitement rejette votre demande ou conserve certaines données.
Droit à la limitation du traitement des données personnelles : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation et du traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format couramment utilisé pour transmettre ces données à une autre entreprise uniquement lorsque le traitement de ces données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et lorsqu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande sur la plateforme ableurope.alertcenter-ikarian.eu. Le responsable du traitement fera tout son possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais. Conformément à la législation sur la protection des données, le responsable du traitement se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à votre demande. Dans ce cas, il vous informe toujours des raisons de son refus.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous vous trouvez.
Pour information, vous pouvez vous désinscrire d’une newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à jchabrol@ablbiomanufacturing.com.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement conserve vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités indiquées dans cette politique de confidentialité ou pour satisfaire à des obligations légales.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Si vous avez des questions, des observations ou des réclamations quant à la politique de confidentialité du responsable du traitement, veuillez contacter le délégué à la protection des données par le biais de la plateforme ableurope.alertcenter-ikarian.eu
ou aux adresses suivantes :
ABL Europe
Béatrice BARBIER, Déléguée à la protection des données
317 Av. Jean Jaurès
69007 LYON
ABL Biomanufacturing
Béatrice BARBIER, Déléguée à la protection des données
317 Av. Jean Jaurès
69007 LYON
SÉCURITÉ
Le responsable du traitement a mis en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et structurelles raisonnables afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données personnelles contre le traitement non autorisé ou illicite et la détérioration, la destruction ou la perte fortuite. Si vos données personnelles sont transférées à des tiers, le responsable du traitement s’assure que vos données ne sont traitées que conformément à ses instructions. Il veillera également à ce que ces tiers signent un contrat de sous-traitance instaurant les mêmes normes dans tous les cas où cela est nécessaire.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le responsable du traitement est susceptible de mettre à jour cette politique de confidentialité. La version actualisée sera publiée sur cette page. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé de la politique de confidentialité en vigueur.
Date de la dernière mise à jour : 11 avril 2022